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Communications
Ce fut une semaine pour le moins mouvementée en ce qui a trait au cadre réglementaire des cryptomonnaies aux États-Unis. C’est aussi clairement ce qui a fait bouger les marchés, les cryptomonnaies ne montrant que peu de corrélation avec les indices boursiers traditionnels. Ce thème sera évidemment central à notre communication de cette semaine.
Le tout s’est amorcé lundi alors que la Securities and Exchange Commission des États-Unis a poursuivi en justice Binance, la plus grande plateforme d’échange de cryptomonnaies au monde, en lui imposant 13 chefs d’accusation. La SEC accuse Binance et son PDG Changpeng ‘CZ’ Zhao d’avoir enfreint les règles américaines sur les valeurs mobilières, notamment en offrant et vendant des actifs crypto non enregistrés, en ne restreignant pas l’accès des investisseurs américains à Binance.com et en opérant comme une bourse, un courtier et une agence de compensation non enregistrés. Le document judiciaire de la SEC accuse également Binance et son PDG d’avoir complètement ignoré les lois fédérales sur les valeurs mobilières, s’enrichissant de plusieurs milliards de dollars tout en mettant en péril les actifs des investisseurs.
La SEC affirme que Binance et Zhao ont mal utilisé et mélangé les fonds des clients, les ayant même prétendument détournés vers une entité de trading contrôlée par Zhao appelée Sigma Chain. Zhao et Binance sont accusés d’avoir mis en place un «vaste réseau de tromperie». Binance fait face à une controverse croissante, avec des régulateurs américains qui la poursuivent et lancent plusieurs enquêtes sur l’entreprise. En plus de la SEC, la Commodity Futures Trading Commission, l’Internal Revenue Service et le Département de la Justice mènent des enquêtes sur la plateforme. En avril dernier, une plainte civile d’un milliard de dollars a été déposée contre Binance et Zhao, les accusant de promotion de valeurs mobilières non enregistrées avec l’aide de célébrités.
Si certains doutaient que la SEC cherche actuellement à complètement étouffer l’industrie américaine des cryptomonnaies, ils se sont sans doute raviser dès le lendemain. Coinbase, la plus large plateforme américaine, fait également l’objet d’une plainte de la SEC, qui l’accuse de ne pas s’être enregistrée en tant que bourse, malgré l’offre de ces services. La SEC allègue en outre que Coinbase a proposé et vendu des valeurs mobilières non enregistrées par le biais de son service de staking. La commission prétend également que Coinbase a mis en circulation des actifs crypto qui sont offerts et vendus comme des contrats d’investissement, et donc comme des valeurs mobilières. Cette action judiciaire survient après un long conflit entre Coinbase et la SEC, la première ayant déjà intenté une action en justice contre la SEC en avril pour exiger une clarification réglementaire sur les cryptomonnaies.
Le directeur juridique de la société, Paul Grewal, a exhorté le Congrès à adopter un projet de loi proposant un cadre réglementaire pour les transactions de cryptomonnaies. Grewal a qualifié l’action de la SEC de «décevante, mais pas surprenante», critiquant son approche basée uniquement sur l’application des sanctions, et a plaidé en faveur de l’établissement de règles plus claires pour l’industrie des cryptomonnaies via le projet de loi. C’est d’ailleurs ce qui est le plus décrié présentement. Plutôt que d’établir un cadre réglementaire clair et juste, la SEC cherche plutôt à étouffer l’industrie à coup de poursuites. Selon Grewal, la solution réside dans une législation qui permet l’établissement de règles équitables et transparentes, appliquées de manière égale, plutôt que dans le recours à des actions en justice. Malgré la plainte, il a affirmé que Coinbase continuerait à mener ses activités comme d’habitude. Il a déclaré que le projet de loi, appelé «Digital Asset Market Structure Discussion Draft», constitue une avancée significative pour clarifier la réglementation et a exhorté le Congrès à l’adopter rapidement.
Le projet de loi précise les conditions dans lesquelles un actif numérique serait régulé comme une valeur mobilière ou une marchandise, établissant ainsi le champ de compétence de chaque régulateur. Il définit également quand un réseau peut être considéré comme décentralisé, une clarification importante qui déterminerait si un émetteur relève de la SEC ou de la CFTC. Après l’annonce de la plainte de la SEC, l’action de Coinbase sur le Nasdaq a chuté de plus de 21% à 45,98 $ avant de reprendre lentement de la valeur. Au moment d’écrire ces lignes, l’action se négocie à 53.20 $
En contrepartie, La Cour d’appel des États-Unis pour le troisième circuit a donné à la SEC une semaine pour clarifier sa position sur une demande formulée par Coinbase. La juge Cheryl Ann Krause a ordonné à la SEC de révéler si elle a décidé de rejeter la demande de Coinbase, et si ce n’est pas le cas, combien de temps elle a besoin pour décider d’accepter ou de refuser la demande. Rappelons que Coinbase a déposé une demande publique auprès de la SEC en juillet 2022, demandant à la Commission de clarifier ses règles sur quels actifs doivent être considérés comme des valeurs mobilières et comment réguler les valeurs mobilières nativement numériques. En avril 2023, après que la SEC ait émis un avertissement à la bourse, indiquant que les produits de staking de l’entreprise constituaient des valeurs mobilières non enregistrées, la bourse a répondu en déposant un recours en vertu de la loi sur la procédure administrative dans le but de forcer la Commission à répondre à sa demande.
Gary Gensler, le président de la SEC, persiste et signe dans son scepticisme vis-à-vis des échanges de cryptomonnaies, déclarant que leur modèle d’affaires est «fondé sur la non-conformité». Au cours d’une entrevue sur CNBC, Gensler a affirmé que le monde n’a pas besoin de davantage de monnaies numériques, précisant que des devises comme le dollar américain, l’euro et le yen sont déjà numériques. Il a également critiqué les échanges de cryptomonnaies de mélanger différentes fonctions, ce qui ne serait pas acceptable dans la finance traditionnelle. Depuis que Gensler est à la tête de la SEC, l’agence a renforcé son action contre l’industrie des cryptomonnaies. Cependant, ces mesures ont inquiété certains législateurs, principalement républicains, qui craignent que des règles plus strictes et un manque apparent de clarté n’étouffent l’innovation.
Avec ses dernières poursuites contre Binance et Coinbase, la SEC qualifie désormais au moins 67 cryptomonnaies de titres, ce qui représente plus de 100 milliards de dollars de jetons sur le marché. Dans son récent procès contre Binance, la SEC a introduit 10 cryptomonnaies dans la classification des valeurs mobilières : BNB, Binance USD, Solana, Cardano, Polygon, Cosmos, The Sandbox, Decentraland, Axie Infinity et COTI. La poursuite contre Coinbase en ajoute six de plus, soit Chiliz, Flow, Internet Computer, Near, Voyager Token et Nexo. Cela s’ajoute à une longue liste dont fait notamment partie Ripple et Algorand.
Les professionnels de l’industrie des cryptomonnaies ont largement critiqué cette approche. Kristin Smith, PDG de la Blockchain Association, a jugé l’approche de la SEC comme étant inacceptable, accusant l’agence de tenter de contourner les processus de formulation des règles formelles et de refuser l’engagement du public. Des acteurs clés du secteur, dont Paolo Ardoino, directeur technique de Tether, et Ted Shao, PDG de Turbos Finance, ont exprimé leur préoccupation, affirmant que l’incertitude autour des réglementations aux États-Unis pourrait pousser les entreprises de cryptomonnaies à chercher des juridictions plus accueillantes. Par ailleurs, Will Paige, analyste chez Insider Intelligence, a déclaré que les actions de la SEC pourraient éroder la confiance déjà fragile des consommateurs américains dans les cryptomonnaies. Enfin, certaines figures de l’industrie se demandent si les motivations de la SEC sont vraiment axées sur la protection des investisseurs. David Schwed, directeur opérationnel de Halborn, a ainsi suggéré que les ambitions personnelles du président de la SEC, Gary Gensler, pourraient l’emporter sur son mandat principal.
Binance fait aussi face à des difficultés au Canada. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a lancé une enquête sur Binance le mois dernier pour déterminer si elle avait tenté de contourner les lois sur les valeurs mobilières. Peu après le début de cette enquête, Binance a annoncé son départ du pays, évoquant de nouvelles directives relatives aux stablecoins et aux limites des investisseurs. L’échange a ensuite demandé à la Commission des valeurs mobilières de mettre fin aux investigations, les qualifiant d’extrêmement larges et lancées sans aucune base factuelle réelle.
Si les marchés ont fortement réagi à la poursuite contre Binance lundi, ces derniers ont aussitôt rebondi hier en parallèle à celle contre Coinbase, effaçant pratiquement toute la chute de la veille. Ce rebond a permis d’effacer les pertes subies à la suite d’une liquidation record survenue lundi, au cours de laquelle plus de 293 millions de dollars de produits à terme liés à des jetons ont été liquidés.
Tandis que la SEC cherche à catégoriser de nombreuses cryptomonnaies comme des titres financiers, les acteurs du marché semblent les percevoir davantage comme des matières premières. Un phénomène notable est le détachement progressif du Bitcoin et de l’Ether par rapport aux organisations de l’industrie elles-mêmes. Leur trajectoire, distincte de celle du prix des actions de Coinbase, par exemple, s’apparente davantage au comportement des matières premières physiques. Pour donner un exemple concret, le prix du pétrole ne baisserait pas radicalement si la SEC décidait de poursuivre ExxonMobil. Il semble que le Bitcoin, l’Ether et d’autres cryptomonnaies suivent une logique similaire : leur valeur ne fluctue pas directement en fonction des actualités spécifiques à certaines entités du secteur crypto. Cette tendance laisse penser que les acteurs du marché sont prêts à continuer d’attribuer de la valeur à ces cryptomonnaies, même en cas de régulation accrue sur les plateformes d’échange. Cette dynamique pourrait même renforcer la valeur perçue des actifs digitaux pour les investisseurs, en mettant en évidence leur caractère décentralisé et leur résilience.
«Le fait que la SEC n’ait mentionné nulle part le bitcoin dans ses plaintes contre Binance et Coinbase souligne également la position précédemment exprimée par la SEC selon laquelle le bitcoin n’est pas un titre et ne relève donc pas de la compétence de l’agence», a déclaré Alex Adelman, PDG de l’application de récompenses en bitcoins Lolli. «Les mesures d’exécution prises par l’agence à l’encontre de certains jetons en tant que titres non enregistrés peuvent continuer à jouer en faveur du bitcoin, car les investisseurs transfèrent de plus en plus leur capital vers le bitcoin en tant que réserve de valeur fondamentalement sûre, solide et indépendante», a déclaré M. Adelman.
Ce rebond a aussi permis de repasser la moyenne mobile sur 200 semaines après l’avoir perdu la veille, ce qui demeure crucial techniquement parlant. Cette action de la semaine saura-t-elle rassurer les investisseurs et créer de la traction pour une poursuite haussière?
Les Investissements Rivemont, gestionnaire du Fonds Rivemont crypto.
Les renseignements présentés le sont en date du 7 juin 2023, à moins qu’une autre date ne soit mentionnée, et à titre d’information seulement. Ils proviennent de sources que nous jugeons fiables, mais non garanties. Il ne s’agit pas de conseils financiers, juridiques ou fiscaux. Les investissements Rivemont ne sont pas responsables des erreurs ou omissions relativement aux renseignements, ni des pertes ou dommages subis.
